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Publications impactant les Ressources Humaines au Bulletin Officiel n°2009-12 du 15 janvier 2010
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Publications impactant les Ressources Humaines au Bulletin Officiel n°2009-12 du 15 janvier 2010
Textes réglementaires
Publications impactant les Ressources Humaines au Bulletin Officiel n°2009-12 du 15 janvier 2010
Publications au Bulletin Officiel n°2009-12 du 15 janvier 2010 :
- Circulaire DHOS/F4 n° 2009-363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire DHOS/F4 n°2009 - 319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé.
Cette circulaire a pour objet de repréciser les taux de redevance due par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé, figurant dans le guide de facturation annexé à la circulaire 2009-319 du 19 octobre 2009.
-Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DE ETS) : circulaire interministérielle n°2009-331 du 2 novembre 2009.
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