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Plafond de la sécurité sociale/Année 2012/Arrêté du 30 décembre 2011
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Plafond de la sécurité sociale/Année 2012/Arrêté du 30 décembre 2011
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Plafond de la sécurité sociale/Année 2012/Arrêté du 30 décembre 2011
Publication au journal officiel de la sécurité sociale du 31 décembre 2011 de l'arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012.
La valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale est fixée à 36 372 Euros.
Vous trouverez cet arrêté en document joint.
Documents joints
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