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Textes réglementaires
Organisation de la permanence des soins / décret n°2010-809
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Organisation de la permanence des soins / décret n°2010-809
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Organisation de la permanence des soins / décret n°2010-809
Vient de paraître au Journal Officiel du 17 juillet 2010 le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins.
Vous le trouverez en lien ci-dessous.
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