Textes réglementaires

Mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des IFSI / instruction DGOS du 5 juillet 2010 n°2010-243

Vous trouverez en lien ci-dessous l'instruction DGOS/RH1 du 5 juillet 2010 n°2010-243 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des instituts de formation en soins infirmiers.

Y son développés les points suivants:

- l'assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile des étudicants en soins infirmiers

- l'inscription des candidats aides-soignants et auxiliaire de puériculture à l'examen d'admission

- les modalités de délivrance de l'AFGSU dans la formation infirmière et l'exercice de la profession d'aide-soignant

- les modalités de rédaction des conventions constitutives du GCS

- le directeur de soins, directeur d'IFSI


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