Textes réglementaires

IDE titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec/Autorisation d'exercice en France/Arrêté du 23 décembre 2011

Publication au journal officiel du 3 janvier 2012 de l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique.

Cet arrêté indique que ces infirmiers peuvent être autorisés à exercer en France, après validation d'une période de stage de 75 jours en qualité d'auxiliaire polyvalent, par référence aux dispositions de l'article L.4311.12 du code de la santé publique.

Ces infirmiers doivent obligatoirement être titulaires de l'un des titres mentionnés dans la liste jointe en annexe de cet arrêté.

Vous trouverez en pièce jointe cet arrêté.


  • diminuer la taille du texte
  • augmenter la taille du texte
  • Imprimer
  • Share
  • Rss

Documents joints

A LIRE ÉGALEMENT