Textes réglementaires

Expérimentation de l'entretien professionnel /Circulaire du 12 janvier 2012

Faisant suite au décret et à l’arrêté (*) relatifs à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière, une circulaire du 12 janvier 2012 vient de paraître.

Ses sept annexes apportent des précisions notamment sur :

- le dispositif d’expérimentation de l’entretien professionnel,

- les étapes de la mise en œuvre pour l’expérimentation de l’entretien professionnel,

- les principes généraux évaluateur-évalué,

- des exemples de résultats au travers d’objectifs fixés et des conseils sémantiques,

- les voies et délais de recours contre le compte-rendu de l’entretien professionnel.

Nous attirons particulièrement votre attention sur l’utilisation de la plateforme d’échange, de recueil et d’exploitation de données, dénommée observatoire National des Ressources Humaines du système de santé (oNRH) :

Les établissements, qu’ils entrent ou non dans l’expérimentation devront se faire connaître par voie Ã©lectronique (http://o6.sante.gouv.fr/oNRH ) via l’observatoire National des Ressources Humaines du système de santé (oNRH) et remplir le questionnaire relatif à l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la FPH.

Les établissements expérimentateurs pourront adresser leurs questions à la boîte fonctionnelle du Ministère : DGOS-SDRH-ENTRETIEN-PROF@sante.gouv.fr

Afin de réaliser le bilan national annuel relatif à l’année 2011, le questionnaire se rapportant à l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la FPH devra être renseigné avant le 7 mars 2012.

(*)  - décret  n° 2010.1153 du 29 septembre 2010 portant application de l’article 65-1 de la loi N° 86.33 du 

          9 janvier 1986 modifiée,

       - arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d’entretien professionnel des agents des

         agents  des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée.

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Vous trouverez la circulaire N° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 en document joint.