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Enregistrement des contrats d'apprentissage/Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011
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Enregistrement des contrats d'apprentissage/Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011
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Enregistrement des contrats d'apprentissage/Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011
Publication au journal officiel du 23 décembre 2011 du décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage.
Ces modalités sont simplifiées :
- désormais, le contrat d'apprentissage est uniquement adressé par voie dématérialisée à la DIRECCTE,
- la visite médicale de l'apprenti peut être réalisée durant la période d'essai,
- les pièces annexées au contrat d'apprentissage ne sont transmises que sur demande de l'organisme chargé de l'enregistrement.
Vous trouverez, en lien ci-après, le décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011
Documents joints
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- > 28 fév 2012 Textes d'application du Fonds d'intervention régionale (FIR)
- > 23 fév 2012 Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 / Modification statuts particuliers des personnels administratifs de la FPH / catégories B et C
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