Textes réglementaires

Déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de professions médicales et d'autres professions de santé

Publication au Journal Officiel du 3 février 2010 des textes suivants :

- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien.

- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien.

- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des profession de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme.


  • diminuer la taille du texte
  • augmenter la taille du texte
  • Imprimer
  • Share
  • Rss

Documents joints

A LIRE ÉGALEMENT