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Textes réglementaires
Déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de professions médicales et d'autres professions de santé
Textes réglementaires
Déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de professions médicales et d'autres professions de santé
Publication au Journal Officiel du 3 février 2010 des textes suivants :
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien.
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien.
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des profession de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme.
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