Accueil
Informations Hospitalières
Dossiers
Ressources Humaines
Textes réglementaires
Décision du 27 novembre 2009 / Déplafonnement des heures supplémentaires dans le cadre de la pandémie grippale
Informations Hospitalières
Dossiers
Ressources Humaines
Textes réglementaires
Décision du 27 novembre 2009 / Déplafonnement des heures supplémentaires dans le cadre de la pandémie grippale
Textes réglementaires
Décision du 27 novembre 2009 / Déplafonnement des heures supplémentaires dans le cadre de la pandémie grippale
Publication au journal officiel du 3 décembre 2009 d'une décision du 27 novembre 2009 portant application de l'article 15, alinéa 3 , du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Documents joints
Accès thématique
- >Analyses juridiques et jurisprudences
- >Budget - finances
- >Colloques et communications (heim...)
- >Commission de déontologie
- >Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- >Contractuels de droit public et de droit privé
- >Coopération entre les professionnels de santé
- >Dialogue social - protocoles
- >Echanges avec les ministères
- >Exonérations de charges sociales
- >Formation et dpc médical
- >Formation et dpc non médical
- >Guides et publications
- >Instances, gouvernance, pôles
- >Métiers de la fph - lmd
- >Mobilité fonctionnelle et géographique
- >Ordres professionnels
- >Personnel handicapé
- >Personnel médical
- >Personnel statutaire de la fph
- >Politique sociale (cgos...)
- >Rapports institutionnels
- >Retraite - réforme des retraites
- >Statistiques et démographie
- >Textes réglementaires
