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CNG/ Taux de contribution des établissements/Année 2011/Arrêté du 19 décembre 2011
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CNG/ Taux de contribution des établissements/Année 2011/Arrêté du 19 décembre 2011
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CNG/ Taux de contribution des établissements/Année 2011/Arrêté du 19 décembre 2011
Publication au journal officiel du 28 décembre 2011 de l'arrêté du 19 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Pour l'année 2011, ce taux est fixé à 0,02 %.
Documents joints
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