Textes réglementaires

Arrêtés du 12 juillet 2010 / indemnisation des gardes et permanence des soins / personnel médical, internes, étudiants

Viennent de paraître au Journal Officiel du 21 juillet 2010, trois arrêtés :

  • l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

  • l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes;

  • l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Ces arrêtés entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2010.

Vous les trouverez en lien ci-dessous.


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