Textes réglementaires

Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales

Publication au Journal Officiel du 31 août 2010 de l'arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire.