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Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle de rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en oeuvre au sein des établissements
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Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle de rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en oeuvre au sein des établissements
Publication au Journal Officiel du 18 février 2010 de l'arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle de rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en oeuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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