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AGENTS CONTRACTUELS DE LA FPH : Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 modifiant le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels
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AGENTS CONTRACTUELS DE LA FPH : Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 modifiant le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels
Vous trouverez en lien le décret 2010-19 du 6 janvier 2010 publié au journal officiel du 8 janvier 2010 qui vient modifier de manière substantielle le décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
Une note résumant les principales dispositions sera prochainement mise en ligne sur le site.
Documents joints
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