Rapports institutionnels

Commission de déontologie / rapport d'activité 2009

Le rapport d'activité de 2009 de la Commission de déontologie vient d'être publié.

Il est consultable sur le site de la fonction publique au lien ci-après : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article517.html


  • diminuer la taille du texte
  • augmenter la taille du texte
  • Imprimer
  • Share
  • Rss