Ressources Humaines
Personnel handicapé
- Powerpoint relatif au financement d'actions en faveur des personnes handicapées - mai 2011 – 06 juin 2011
- Délibération de la HALDE sur les conditions d'accès aux emplois publics par les personnes handicapées – 26 jan 2011
- Rapport annuel du FIPHFP 2007 et présentation de ce rapport – 12 fév 2010
- Fonctions reclassés et assimilés – comptabilisation. – 29 fév 2008
- Réponse de la dhos concernant l'obligation d'emploi des personnes handicapées – 04 jan 2007
- Guide pratique de l'emploi des personnes handicapées – 15 nov 2006
- Emploi des personnes handicapées : demande de comptabilisation dans le taux d'emploi des personnels sur poste aménagé ou ayant changé d'emploi. – 06 sept 2006
- Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés – 03 juil 2006
- Fonds d'insertion pour les personnes handicapées – 24 mai 2006
- Publication du décret 2006-501 : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – 04 mai 2006
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