Ressources Humaines
Personnel handicapé
- Powerpoint relatif au financement d'actions en faveur des personnes handicap̩es - mai 2011 Р06 juin 2011
- D̩lib̩ration de la HALDE sur les conditions d'acc̬s aux emplois publics par les personnes handicap̩es Р26 jan 2011
- Rapport annuel du FIPHFP 2007 et pr̩sentation de ce rapport Р12 f̩v 2010
- Fonctions reclassés et assimilés – comptabilisation. – 29 fév 2008
- R̩ponse de la dhos concernant l'obligation d'emploi des personnes handicap̩es Р04 jan 2007
- Guide pratique de l'emploi des personnes handicap̩es Р15 nov 2006
- Emploi des personnes handicap̩es : demande de comptabilisation dans le taux d'emploi des personnels sur poste am̩nag̩ ou ayant chang̩ d'emploi. Р06 sept 2006
- Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicap̩s Р03 juil 2006
- Fonds d'insertion pour les personnes handicap̩es Р24 mai 2006
- Publication du d̩cret 2006-501 : fonds pour l'insertion des personnes handicap̩es dans la fonction publique Р04 mai 2006
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