Informations Hospitalières
Dossiers
Ressources Humaines
Ordres professionnels
Inscription à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Ordres professionnels
inscription à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
L’article L.4321-19 étend aux masseurs-kinésithérapeutes un certain nombre d’articles du code de la santé publique relatifs notamment à l’inscription de ces professionnels à leur ordre (articles  L4112-1 à L4112-6 ).
L’article L.4112-5 dispose que « L’inscription à un tableau de l’ordre rend licite l’exercice de la profession sur tout le territoire national ».
Il est donc important que les établissements veillent à ce que les masseurs-kinésithérapeutes en exercice dans leur établissement soient régulièrement inscrits à l’ordre. Cette inscription est de droit dès lors que le masseur-kinésithérapeute remplit les conditions d’exercice.
Les employeurs hospitaliers pourraient donc voir leur responsabilité engagée dans l’hypothèse où les masseurs-kinésithérapeutes qu’ils emploient ne seraient pas inscrits à l’Ordre.
