Ordres professionnels

inscription à l'ordre des masseurs kinésithérapeutes

La FHF a été saisie des nombreuses difficultés que connaissent les directeurs d’établissements relativement à l’inscription à l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes.

 

Les masseurs kinésithérapeutes doivent désormais satisfaire à l’obligation légale d’inscription à l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes (L.4112-5 et L.4321-10 2° CSP), sous peine d’engager leur responsabilité au titre de l’exercice illégal de leur profession.

Les établissements n’ont qu’un pouvoir d’incitation à ce sujet puisque les moyens d’action mis à leur disposition pour faire respecter cette obligation se limitent à une simple information de ces professionnels. Ils s’interrogent sur les risques de voir engager leur responsabilité lorsqu’ils seraient amenés à maintenir dans leurs effectifs ou à recruter des masseurs kinésithérapeutes qui refuseraient de s’inscrire à l’Ordre.

 

La FHF a saisi la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins afin que les établissements puissent avoir une information claire quant à leurs obligations et leurs responsabilités sur ce sujet. La lettre adressée à la DHOS est accessible sur le site de la FHF en allant dans le dossier « ressources humaines », puis le dossier « courriers des ministères et échanges avec les ministères ».