Les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont entamé la mise en place du processus LMD. Trois groupes de travail ont été constitués : le premier sur le cursus de formation, le deuxième (auquel participe la Fédération Hospitalière de France) sur le conventionnement entre les établissements de santé, les IFSI et l’Université, le troisième sur la vie étudiante. A noter que le premier groupe s’est désormais scindé en deux groupes distincts : « l’universitarisation de la formation initiale » et la « poursuite du cursus universitaire ».

La profession infirmière sera la première à être engagée dans ce processus LMD dès la rentrée de septembre 2009 . Le diplôme d’Etat d’infirmier sera maintenu. Son intégration dans le processus LMD se concrétisera par la reconnaissance, aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier du grade de Licence, ouvrant droit à l’inscription en niveau Master.

Toutefois, la reconnaissance par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de ce grade de licence ne pourra se faire qu’à la condition que les établissements hospitaliers et leurs IFSI passent des conventions avec les universités permettant à ces dernières de contribuer à la formation, notamment par le biais de la mise en place d’enseignements universitaires, de leur participation aux jurys d’examens ainsi qu’à l’évaluation des dispositifs de formation dispensés par les IFSI.

Eu égard au nombre très important d’IFSI (le dispositif concernant de plus, l’ensemble des IFSI qu’ils soient publics ou privés) il n’est pas envisageable que chaque IFSI passe convention individuellement avec l’université.

C’est la raison pour laquelle les Ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont conçu un dispositif permettant d’instaurer une coopération régionale entre les établissements de santé, leurs IFSI, l’université et les régions pour la mise en place du LMD.

Cette coopération devrait se faire dans le cadre d’une structure juridique associant ces différents partenaires pour la réalisation de cette mission.

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) est la structure juridique qui devrait être choisie dans la mesure où elle est la plus souple. En théorie le schéma retenu serait celui d’un GCS par région regroupant l’ensemble des établissements et leurs IFSI. Toutefois, il n’est pas exclu que dans certaines grandes régions il puisse y avoir plus d’un GCS, et qu’à contrario des schémas inter-régionaux soient privilégiés dans certaines petites régions.

Le calendrier annoncé est que l’ensemble des établissements et IFSI devront avoir conventionné au plus tard en juin 2010. Le Ministère a précisé que le conventionnement des GCS avec l’université serait une condition obligatoire de délivrance de l’agrément. Un arrêté sera pris en ce sens.

La première étape pour les établissements sera donc la constitution du GCS, puis le conventionnement avec l’université et la région.

Dans le cadre du groupe de travail sur le conventionnement avec les universités auquel participe la FHF, la DHOS travaille actuellement à l’élaboration d’un cadre de convention de partenariat permettant de constituer une aide pour les futurs GCS. La FHF sera attentive à ce que le cadre reste adaptable aux spécificités locales.

La DHOS lancera également une campagne d’information sur le sujet en mai prochain ainsi qu’une circulaire explicative.

Nous vous invitons à nous faire part de vos observations et interrogations sur le sujet.