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Métiers de la FPH - LMD
LMD : circulaire interministérielle DHOS du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers
Métiers de la FPH - LMD
LMD : circulaire interministérielle DHOS du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers
La circulaire interministérielle N°DHOS/RH1/DGESIP/2009/202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers, comprend un certain nombre d’annexes proposant :
- un modèle de convention constitutive type du GCS
- un projet de règlement intérieur type du GCS
- un modèle type de convention de partenariat.
Ces différents projets ne sont pas exhaustifs et nécessiteront d’être complétés en fonction des situations locales.
Les instances du GCS-IFSI qui devra être constitué au plus tard le 30 juin 2010 sont :
- L’Assemblée générale, qui délibère sur l’ensemble des grandes questions relatives à son objet et à son fonctionnement (politique du GCS-IFSI, projet de convention GCS/Université/Région, admission, exclusion d’un membre etc…)
- L’administrateur du GCS, élu lors de la première assemblée générale pour une période de 3 ans renouvelables. C’est lui qui convoque l’Assemblée Générale, prépare et exécute ses décisions, représente le GCS dans la vie civile et en justice etc..
- Une commission spécialisée consultative qui rend un avis sur tout projet de délibération entrant dans l’objet du GCS ainsi que tout projet de modification du statut et des moyens dont le GCS dispose. Cette commission a également pour mission de proposer et de mutualiser les orientations et les expériences pédagogiques qui seront fixées par l’Assemblée Générale.
Le projet de convention constitutive type ne prévoit pas de représentation des établissements support des IFSI dans cette commission. Celle-ci est en effet présidée par le DAR et associe la Région, l’Université, des directeurs d’IFSI, l’administrateur du GCS, et des représentants des étudiants.
La FHF juge utile de prévoir une représentation des établissements dans cette commission. La mise en place du LMD est en effet un dossier difficile qui aura des impacts indiscutables sur les coûts de fonctionnement des IFSI ainsi que sur l’organisation de la prise en charge des étudiants voire du fonctionnement de l’organisation des soins. C’est la raison pour laquelle il est préférable d’associer l’ensemble des partenaires concernés dans le travail d’élaboration du conventionnement avec les universités et de suivi de mise en place du processus LMD.
