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Echanges avec les ministères
Gestion des CET - Personnels non médicaux - Réponse de la DGOS
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La FHF avait saisi le 31 janvier 2011 la DGOS concernant la gestion des comptes épargne-temps dans la Fonction publique hospitalière, notamment sur :
- la lecture qu'il convient de faire sur le délai de 10 ans
- les modalités de transfert en cas de mutation.
Vous trouverez en lien en rappel la lettre adressée aux pouvoirs publics ainsi que la réponse qui vient de parvenir à la FHF.
