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Dialogue social - protocoles
Elections prud'homales du 03 décembre 2008 : vote des directeurs d'établissements publics, sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
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elections prud'homales du 03 décembre 2008 : vote des directeurs d'établissements publics, sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Message de la DHOS concernant le vote au sein des élections prud'homales des directeurs pour le collège des employeurs :
Vote des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
Pour ce vote, les personnels sous contrat de droit privé de la fonction publique hospitalière ont déjà été inscrits sur les listes électorales prud'homales . Les directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, ou leurs représentants par délégation, lorqu'ils sont signataires de contrat de droit privé pour l'emploi de ces salariés, sont invités à s'inscrire sur les listes électorales. Ils pourront ainsi voter le 3 décembre 2008 dans le collège des employeurs.
Attention ! la dite limite d'inscription est le 6 juin prochain .
Le formulaire à remplir, intitulé" employeur non salarié", se trouve à l'adresse suivante :
