Ressources Humaines
Dialogue social - protocoles
- D̩cret du 9 mai 2012 - Les droits syndicaux dans la FPH Р14 mai 2012
- N̩gociation dans la fonction publique - circulaire du 22 juin 2011 Р01 juil 2011
- Pr̩cisions compl̩mentaires du 20 juillet 2010 - DATE des ̩lections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitali̬re : Octobre 2011 Р07 juil 2010
- Accord du 20 novembre 2009 sur la sant̩ et la s̩curit̩ au travail dans la Fonction Publique. Р24 nov 2009
- Elections prud'homales du 03 d̩cembre 2008 : vote des directeurs d'̩tablissements publics, sanitaires, sociaux ou m̩dico-sociaux Р02 juin 2008
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