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Dénouement / Décision du Conseil d'Etat rendue sur la prime de service aux contractuels – 01 avr 2009
Le Conseil d’Etat vient de mettre un terme à l’instabilité jurisprudentielle qui durait depuis déjà près de 10 ans sur la
Emploi dans la fonction publique des enfants de harkis - emplois réservés – 20 fév 2009
Dans la note ci-dessous du 20 février 2009, il était indiqué qu'un décret intègrerait les enfants de Harkis dans les publics éligibles
Indemnisation chômage des contrats aidés – 13 oct 2008
Possibilité d’un remboursement direct par les ASSEDIC aux établissements des indemnités de chômage qu’ils ont versé en lieu et place des
Indemnisation chômage des cae et cav - correspondance de la fhf en réponse au courrier de l'unedic du 7 août 2008 – 17 sept 2008
Suite au courrier de l'UNEDIC en date du 7 août 2008, le Président de la Fédération Hospitalière de France demande des
Indemnisation chômage des cae et cav - réponse de l'unedic – 18 août 2008
Suite à l’action de la Fédération hospitalière de France, l’UNEDIC vient de répondre favorablement à une partie de ses demandes sur
Indemnisation chômage des cae et cav – 26 juin 2008
La Fédération Hospitalière de France a saisi à plusieurs reprises les pouvoirs publics au sujet de l’indemnisation chômage
Prime de service aux contractuels – 26 juin 2008
Plusieurs établissements font l’objet d’un recours contentieux pour le versement de La prime de service aux contractuels. Plusieurs jugements
Indemnisation chômage des emplois aidés (c.a.e. et c.a.v) – 31 mars 2008
La F.H.F a saisi à plusieurs reprises les pouvoirs publics au sujet de l’indemnisation chômage des contrats aidés. Parallèlement elle
Courrier à la dhos - indemnisation chômage des cae – 22 jan 2008
Vous trouverez dans le document ci-joint la lettre adressée à la DHOS le 17 janvier dernier concernant l'indemnisation chômage des contrats
Précisions sur l'indemnisation chômage des titulaires de cae – 08 jan 2008
La réglementation relative à l’indemnisation chômage des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) suscite l’interrogation des établissements. La possibilité d’un refus

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