Commission de déontologie

circulaire du 27 juillet 2010 relative au rattachement de la commission de déontologie


Vous trouverez en lien la circulaire DGOS/RH3 /2010/290 du 27 juillet 2010 adressée aux Directeurs d'ARS . L'objet de cette circulaire étant de rappeler que depuis le 1er juillet 2010 le secrétariat de la commission de déontologie compétente pour la fonction publique hospitalière est désormais assuré par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique et non plus par la Direction générale de l'offre de soins.

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