Dossiers
Ressources Humaines
- R̩mun̩ration d'activit̩ accessoire de formation et de recrutement/ Arr̻t̩ 18 novembre 2011 Р04 jan 2012
- Plafond de la s̩curit̩ sociale/Ann̩e 2012/Arr̻t̩ du 30 d̩cembre 2011 Р04 jan 2012
- Article 105 de la loi de finances / Jour de carence dans la fonction publique – 03 jan 2012
- Instruction DGOS / Droits syndicaux - CHSCT – 03 jan 2012
- IDE titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Qu̩bec/Autorisation d'exercice en France/Arr̻t̩ du 23 d̩cembre 2011 Р03 jan 2012
- Concessions de logement//Décret n° 2011-2031 du 29 décembre 2011 – 03 jan 2012
- Instruction PADHUE du 21 d̩cembre 2011 Р02 jan 2012
- Enregistrement des contrats d'apprentissage/Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 – 02 jan 2012
- CNG/ Taux de contribution des ̩tablissements/Ann̩e 2011/Arr̻t̩ du 19 d̩cembre 2011 Р02 jan 2012
- Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012/Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 – 02 jan 2012
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