Questions juridiques
Loi HPST
- Quel est le mode de d̩signation du repr̩sentant des familles au conseil de surveillance ? Р23 sept 2010
- Quelles sont les modalités d’élection du Président de la conférence régionale de santé et de l’autonomie et de ses commissions spécialisées ? – 14 juin 2010
- A quel moment doit être versée l’indemnité de fonction du président de la CME, vice-président du directoire ? – 02 juin 2010
- Instructions HPST – 06 mai 2010
- Arr̻t̩s HPST Р06 mai 2010
- D̩crets HPST Р06 mai 2010
- Ordonnances HPST – 06 mai 2010
- Loi HPST – 06 mai 2010
- Dans quel délai les FHF régionales doivent-elles proposer les représentants des EPS à la CRSA ? – 06 mai 2010
- Est-il possible de constituer un directoire de moins de sept membres dans les CH ou de neuf membres dans les CHU ? – 06 mai 2010
