-
Tarifs SPRE
–
30 mars 2011
Depuis quelques années, la FHF est informée que les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont sollicités par des organismes pour le
-
Tarifs SACEM 2011
–
15 fév 2011
Télécharger le fichier.pdf
...
-
23 déc 2010
Des internes peuvent ils consulter des dossiers médicaux dans le cadre de leurs recherches ?
-
23 déc 2010
Aux termes de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique, le droit d’accès aux informations médicales concernant un mineur est
-
23 déc 2010
Aux termes des articles L. 1111-7, L. 1112-1, R. 1112-2 et R. 1112-3 du code de la santé publique, toute personne a
-
25 oct 2010
Un établissement public de santé doit-il déclarer l’admission d’un patient aux urgences après une tentative de suicide par arme à feu ?
-
Communication du dossier médical
–
21 oct 2010
Un établissement public de santé peut-il communiquer un dossier médical sur simple réquisition appuyée par un ordre du substitut du procureur de
-
Quel est le mode de désignation du représentant des familles au conseil de surveillance ?
–
23 sept 2010
Aux termes de l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, « Dans les établissements délivrant des soins de...
-
Quelles sont les modalités d’élection du Président de la conférence régionale de santé et de l’autonomie et de ses commissions spécialisées ?
–
14 juin 2010
L’article R. 6122-11 du code de la santé publique prévoyait expressément une désignation du président du comité régional de l’organisation...
-
A quel moment doit être versée l’indemnité de fonction du président de la CME, vice-président du directoire ?
–
02 juin 2010
Selon la DGOS, « l'indemnité étant la contrepartie du rôle du PCME, tant vis à vis du directoire, que des...
