Le Journal officiel a promulgué la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, comportant, en matière de santé, des mesures sur le contrôle des émissions d'ondes électromagnétiques et la collecte des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri).

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (1) (NOR : DEVX0822225L ).