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Droits des patients, usagers
Droits des personnes : création du label "2011 année des patients et de leurs droits"
Droits des patients, usagers
Droits des personnes : création du label "2011 année des patients et de leurs droits"
Sur le site Internet du Premier ministre consacré aux circulaires administratives a été mise en ligne l'instruction n° DGOS/MU/DGS/DP1/2011/ 53 du 10 février 2011 relative au lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». L'Etat invite tous les acteurs du système de santé (professionnels de santé, Associations, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes d'assurance maladie, mutuelles, agences, institutions, collectivités territoriales) à présenter un projet en vue de concourir pour obtenir le label qui sera décerné par les Agences régionales de santé (ARS).
En annexe de l'instruction figure le cahier des charges du label ; d'autres informations seront prochainement disponibles sur le site Internet www.sante-sports.gouv.fr/espace-usagers-du-systeme-de-sante
