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Lancement du label et du concours droits des usagers de la santé édition 2013
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14 mai 2013
Les projets soumis au concours droits des usagers en 2011 et ou 2012 ont rencontré une forte participation.
Devant le succès de cette démarche, très fortement relayée au plan régional avec l’appui des agences régionales de santé et des commissions spécialisées droits des usagers des conférences régionales de la santé et de l’autonomie, la ministre des affaires et de la santé a souhaité la poursuivre en 2013.
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Condition de la représentation des usagers par une association: l'agrément
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25 avr 2013
L’arrêté du 10 avril 2013 a renouvelé pour cinq ans à compter du 2 mai 2013 l’agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique suivante :
- l'Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques
- la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France.
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Appel à projets : Urgences et douleur
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28 sept 2012
La Fondation APICIL contre la douleur veut encourager des projets qui contribueront à développer une prise en charge efficace et innovante de la douleur  en France  en situation d’urgence en lançant un appel à projets : "Urgences et douleur" dont l'objectif est de permettre l’amélioration des pratiques et le développement des connaissances pour un meilleur soulagement de la douleur et une meilleure qualité de prise en charge.
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La CRUQPC
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26 sept 2012
Issue de la loi du 4 mars 2002 (art. L.1112-3 CSP), la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) a pour  rôle essentiel de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration continue de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
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Biens des personnes hospitalisées : quelle responsabilité pour les établissements de santé?
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26 sept 2012
Le régime de responsabilité des établissements de santé, du fait des biens appartenant aux patients hébergés, est encadré par les articles L.1113-1 et s. et R.1113-1 et s. du Code de la santé publique. Selon ces dispositions, en cas de perte, vol ou détérioration des objets, la responsabilité des établissements peut être engagée, selon les cas, soit de plein droit soit pour faute. Précisions.
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Un colloque et une enquête sur la participation des usagers
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13 mars 2012
A l’occasion du 10e anniversaire de la loi Kouchner sur le droit des patients, vient d’être co-organisé par la FHF un colloque sur la participation des usagers en établissement de santé. Présentation des résultats de l’enquête qui a servi de support à la réflexion.
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Remise de prix pour l’année des droits des patients
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23 déc 2011
2011 a été consacrée « année des patients et de leurs droits ». Un concours a été organisé qui a récompensé les cinq meilleures initiatives en matière de promotion des droits . Les lauréats sont...
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Don du vivant de rein : dispositif d’information
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03 oct 2011
Devant l’importance des enjeux de santé publique liés à l’accroissement de la pratique du don du vivant, l’Agence de la biomédecine lance, à partir du moi d’octobre, un travail de d’information à l’attention des professionnels concernés par le domaine de la greffe.
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Droits des personnes : création du label "2011 année des patients et de leurs droits"
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25 fév 2011
Sur le site Internet du Premier ministre consacré aux circulaires administratives a été mise en ligne l'relative au lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». L'Etat invite tous les acteurs du système de santé (professionnels de santé, Associations, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes d'assurance maladie, mutuelles, agences, institutions, collectivités territoriales) à présenter un projet en vue de concourir pour obtenir le label qui sera décerné par les Agences régionales de santé (ARS).
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23 déc 2010
L’accès aux dossiers médicaux est protégé par le principe du secret médical, lequel supporte quelques dérogations d’origine légale.Vous pouvez consulter...
