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Note juridique : taxe foncière en établissement public – 10 jan 2012
Plusieurs établissements ont questionné la FHF concernant l’assujettissement ou non des établissements publics au paiement de la taxe foncière.
Orientations nationales de formation 2012 – 27 juil 2011
Pour information, la circulaire relative aux orientations nationales de formation 2012 et plan de formation des établissements relevant de la fonction publique
Guide méthodologique « Analyse des taux de recours / Pilotage de l’activité des établissements de santé » – 08 juil 2011
La DGOS soumet à concertation le guide méthodologique «�Analyse des taux de recours / Pilotage de l’activité des établissements de santé�»� annoncé
Médecine légale – 21 jan 2011
Le texte de la réforme de la médecine légale est enfin signé et paru le 27 décembre 2010. La circulaire interministérielle du 27