Cancérologie

Mesures réglementaires relatives à la radiophysique dans les centres de radiothérapie de 2009 à 2011

Ces mesures qui vont paraître prochainement sous la forme d’un décret et d’un arrêté répondent à la demande présentée par la FHF de voir, dès juin 2008, définies des mesures transitoires pour les centres de radiothérapie pour la période précédant la mise en place du dispositif d’autorisation. Elles permettent de poser un cadre juridique clair et de garantir la sécurité de chaque patient dans chaque centre, tout en tenant compte de la pénurie actuelle de radiophysiciens.


Elles prévoient notamment en ce qui concerne la présence du radiophysicien :

  • la présence dans le centre pendant la durée de l’application des traitements aux patients, d’une équipe de radiophysique médicale, constituée d’au moins deux personnes ayant des compétences en dosimétrie et comprenant au moins un ETP de radiophysicien. Le centre sera alors réputé disposer d’un effectif en nombre et en temps de présence pour assurer sans interruption de la continuité les interventions de radiophysique médicale.
  • à défaut de présence dans le centre même du radiophysicien de cette équipe, une convention est passée par le titulaire de l’autorisation avec au moins un autre centre de radiothérapie. Cette convention organise soit une veille de radiophysique par télécommunication assurée par le physicien de l’autre centre avec, en cas de nécessité, un appui sur place pour les absences inférieures à 48 heures, soit la suppléance sur place du physicien du centre en cas d’absence de durée supérieure à 48 heures.

La FHF a insisté sur la nécessité d’accompagner financièrement les établissements qui mettront en place ces dispositifs de suppléance, dans un contexte où les tarifs en radiothérapie baissent cette année. L’INCa a prévu une dotation spécifique d’appui aux coopérations radiothérapie dans les mesures PLFSS 2009 à déléguer aux ARH dans le cadre de la prochaine circulaire budgétaire.

Contact : Valérie Le Borgne - 01 44 06 84 48 - v.leborgne@fhf.fr