Le comité a présenté le 15 janvier 2010 en présence de Roselyne Bachelot l’état d’avancement des actions entreprises par les groupes de travail mis en place, lors de son installation en décembre 2008, dans les domaines suivants : métiers de la radiothérapie, radiovigilance, coopérations entre établissements, recherche et développement.
Les objectifs de la feuille de route ont, en effet, été remplis puisque 31 des 32 mesures ont été mises en œuvre, seule la mesure relative à la reconnaissance aux cabinets libéraux d’un statut similaire à celui des établissements de santé n’a pas abouti.

Les principales actions menées en 2009

Ressources humaines

• Augmentation de 40 % par rapport à 2008 du nombre de radiophysiciens en formation.
• Progression du nombre de radiophysiciens en poste qui est de 437 ETP en radiothérapie fin novembre 2009
• Financement de l’équivalent de 30 ETP de techniciens en dosimétrie délégué en décembre 2009 aux 12 régions dont les ratios de dosimétristes étaient les plus faibles.
• Financement de 35 ETP de qualiticiens (1,4 M€) dans le cadre du PLFSS 2010.

Vigilance

• Extension à travers la loi HPST de la déclaration d’un incident ou accident aux professionnels de santé participant aux traitements ou au suivi des patients.
• Publication par l’ASN et l’Afssaps du bilan des déclarations des événements significatifs, réalisées entre juillet 2007 et juillet 2008.
• Lancement par l’ASN et l’Afssaps du projet de portail unique pour la déclaration de ces événements.

Organisation des soins en radiothérapie

• 176 centres de radiothérapie ont été autorisés, dont 36 sous conditions et 4 à titre dérogatoire. 4 centres de radiothérapie n’ont pas obtenu d’autorisation.
• Accompagnement de cette organisation des soins en radiothérapie par la mise en place de mesures intermédiaires afin de gérer les pratiques de la radiophysique médicale jusqu’en 2011, date à laquelle l’ensemble des critères relatifs aux autorisations s’appliqueront.
• Soutien financier de 1 290 000 € accordé en 2009 à cinq régions pour soutenir la prise en charge des patients dans les centres de radiothérapie identifiés comme dérogatoires au titre de l’isolement géographique. Ces financements permettront de mettre en place les coopérations nécessaires entre centres dérogatoires et centres d’appui.
• Amélioration de la sécurité de l’organisation des soins depuis 2007 constatée à travers le bilan des inspections 2008 réalisées par l’ASN. Elle porte notamment sur les déclarations internes de dysfonctionnements, ou encore la formalisation des procédures de vérification et de contrôle internes.
• 30 centres de radiothérapie supplémentaires s’engageront en 2010 dans les démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité, subventionnées par l’INCa.

Prospective de recherche et de développement en radiothérapie

Le groupe recherche et développement a abordé prioritairement deux sujets : le projet DOSEO et son impact sur les évolutions de la dosimétrie et la formation des radiophysiciens, ainsi que l’hadronthérapie par ions carbone au travers notamment du déploiement du projet Etoile à Lyon.

Poursuite des travaux

Le comité a été désigné comme pilote de deux actions du Plan cancer 2009- 2013, il en assurera la mise en œuvre et le suivi dont il rendra compte auprès du comité de pilotage interministériel du Plan cancer.
Le prochain rapport d’étape du comité national de suivi pour la radiothérapie sera réalisé pour l’été 2010.
Ce second rapport du comité national de suivi est disponible sur le site de l’Inca : http://www.e-cancer.fr/les-soins/radiotherapie .

Contacts : v.leborgne@fhf.fr