Fédération hospitalière de France

Droits de la propriété intellectuelle

tarifs sacem 2008

08/04/2008

Les redevances des droits des auteurs, des compositeurs et éditeurs de musiques sont dues par les établissements de santé au titre des droits de la propriété intellectuelle en cas de diffusion d’œuvres protégées. Une convention entre la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musiques) et la FHF a été signée en vue de proposer des tarifs adaptés aux établissements publics de santé.

Il est rappelé que les tarifs concernant le Document n°3 "séances attractives d'animation" font l'objet d'une indexation triennale. Les tarifs en vigueurs sont donc ceux de l'année 2006. Ils seront revalorisés au 1er janvier 2009.