Fédération hospitalière de France
Droits de la propriété intellectuelle
questionnaire fhf sur les relations avec la sacem
04/12/2007
Dans le cadre de nouvelles négociations, la FHF procède à une enquête sur les relations des établissements avec la SACEM, un certain nombre d’établissements nous ayant fait part de leurs difficultés avec cet organisme (non reconnaissance de la légitimité des droits d’auteurs et droits voisins, conflit avec le concessionnaire audio-visuel, montant des droits à payer, etc.).
La Fédération Hospitalière de France a signé un protocole d’accord avec la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musiques) afin que les établissements publics de santé bénéficient de tarifs adaptés concernant le paiement des droits d’auteurs et des droits voisins.
La FHF souhaite cependant connaître l’état des relations des établissements avec la SACEM ainsi que la nature des éventuels conflits qui pourraient exister sur la question du paiement des droits d’auteurs et droits voisins.
- Téléchargez Questionnaire SACEM 12.07.doc (224,50 kB)
