Fédération hospitalière de France
Facturation
Guide des règles de facturation des soins
20/11/2009
Fiches relatives aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé (état de la réglementation).
Ce guide abroge le code des règles de gestion publié au bulletin officiel n°94-12 bis.
- Téléchargez Guide de facturation (circulaire 2009/319 du 19/10/09) (2,67 MB)
