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Fédération hospitalière de France

Code des marchés publics

22/04/2010

Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros HT le seuil en-deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable

15/01/2010

Les seuils applicables aux marchés publics

15/01/2010

Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

10/09/2009

Publication au JO du décret n°2009-1086 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

09/07/2009

Publication au JOUE du 15 mai 2009 de la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans les marchés publics

10/02/2009

Raccourcissement des délais de paiement des marchés publics des établissements sociaux et médico-sociaux

21/01/2009

Cellule d'information juridique aux acheteurs publics

19/01/2009

Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - les conséquences de la suppression de la cao sur les jurys de concours dans les établissements de santé : réponse de la daj

06/01/2009

Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions

06/01/2009

Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics

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