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Directive sur les qualifications professionnelles : proposition de la Commission
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03 fév 2012
Le 19 décembre 2011, la Commission européenne a adopté une proposition législative visant à moderniser la directive sur les qualifications professionnelles (2005/36/EC),
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Présidence danoise : priorités sanitaires
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03 fév 2012
De janvier à fin juin 2012, le Danemark préside le Conseil européen, et ceci pour la septième fois. Plusieurs dossiers sanitaires seront
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Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
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17 jan 2012
Le 19 décembre 2011, la Commission européenne a adopté une proposition législative pour moderniser la Directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications
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Marchés publics : proposition de révision par la Commission
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17 jan 2012
Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a présenté ses propositions de révision des directives sur les marchés publics.
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Services sociaux d'intérêt général – paquet Almunia
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17 jan 2012
Le collège des Commissaires européens a adopté le 20 décembre 2011 une décision de compatibilité a priori des aides d’Etat à certains
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Services sociaux d'intêret général - 3ème Forum
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15 déc 2011
Le rapport de synthèse du 3ème forum Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) vient d’être publié.
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SSIG, Entreprises sociales et droit communautaire
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15 déc 2011
A défaut d'être reconnu explicitement dans le droit de la concurrence et du marché intérieur, les SSIG et les entreprises sociales devrait
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Industrie pharmaceutique - Information aux patients
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15 déc 2011
Le 11 octobre 2011, la Commission européenne a adopté une proposition révisée de directive visant à clarifier les informations que l’industrie peut
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Santé publique - stratégie 2008-2013 - Évaluation à mi-parcours
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15 déc 2011
La DG SANCO a publié, le 5 octobre 2011, l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie européenne de la santé pour 2008-2013.
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Santé Publique - Programme de travail européen 2012
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14 déc 2011
L'actuel programme Santé de l'Union Européenne finance des projets et des actions pour la période 2008-2013. Le premier programme (2003-2008) a notamment
