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Europe - International

Les arrêts de la Cour de justice européenne

• "l'hopital public et l'union europeenne", étude publiée dans la revue hospitalière de france. – 19 sept 2002

  Une description et une réflexion sur la place de l'hôpital dans l'Union européenne étaient nécessaires. Un groupe de travail avait ainsi

• Affaire c-456/05, commission contre rfa, 6 décembre 2008 – 01 jan 1990

  La loi a instauré un système de quotas par régions pour les psychothérapeutes souhaitant exercer sous le régime du conventionnement. Elle