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Les Quotas d'étudiants en Belgique devant la CJCE
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23 avr 2009
Une soixantaine d’étudiants considérés comme non-résidents en Belgique ont introduit un recours devant la justice belge critiquant la différence de traitement
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Affaire C-527/07, Generics, 26 mars 2009
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23 avr 2009
• Conclusions• Directive 2001/83, médicament à usage humain, médicament générique, autorisation de mise sur le marché (AMM)• Demande de décision préjudicielle
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Affaire C-489/06, Commission contre République hellénique, 19 mars 2009
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23 avr 2009
• Arrêt, • Marchés publics de fourniture, passation, fournitures pour les hôpitaux• Recours en manquement Pour une affaire partiellement similaire, voir
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Affaire C-388/07, Age Concern England, 5 mars 2009
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23 avr 2009
• Arrêt• Directive 2000/78 CE, article 6 discrimination liée à l’âge, licenciement pour motif de mise à la retraite.• Demande de
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Affaire C-350/07, Kaltner Stahlbau GmbH, 5 mars 2009
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23 avr 2009
• Arrêt, • Concurrence, articles 81, 82 et 86 CE, affiliation obligatoire à un organisme d’assurance contre les accidents du travail
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Affaire C-169/07, Hartlauer, 10 mars 2009
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23 avr 2009
• Arrêt, • Liberté d’établissement, autorisation de création d’une clinique dentaire privée dispensant des soins en ambulatoire• Demande de décision préjudicielle
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Affaire C-88/07, Commission contre Royaume d’Espagne, 5 mars 2009
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23 avr 2009
• Arrêt• Articles 28 et 30 CE, libre circulation des marchandises, produits à base de plantes médicinales, produits classés comme des
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Affaire C-318-07, Hein Persche, 27 janvier 2009
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23 avr 2009
• Arrêt, • Libre circulation des capitaux, impôt sur le revenu, déductibilité des dons faits à des organismes reconnus d’intérêt général•
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Affaires jointes C-350/06 et C-520/06, Gehrard Schultz-Hoff, Stringer et autres, 20 janvier 2009
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23 avr 2009
• Arrêt• Article 7 de la directive 2003/88/CE, aménagement du temps de travail, droit au congé annuel payé, congé maladie, droit
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Conférence de HOPE sur le financement des hôpitaux
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23 avr 2009
La Fédération européenne des Hôpitaux (HOPE) et EHMA (European Health Management Association) ont organisé une conférence sur le thème « Hospital
