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Dossiers

Europe - International

• Télésanté – 16 déc 2009

  Le 1er décembre 2009, le conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union

• Proposition de directive sur les soins transfrontaliers – 16 déc 2009

  Un conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union européenne (« EPSCO »)

• Commission européenne - Nouveau commissaire à la santé – 16 déc 2009

  Le 27 novembre 2009, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a présenté la composition de la nouvelle Commission, qui

• Consultation sur la santé mondiale – 17 nov 2009

  Le 14 octobre 2009, la Commission européenne a lancé une consultation en ligne sur le rôle de l’UE dans la santé mondiale.

• Santé publique dans les pays en voie de développement – 17 nov 2009

  Le 22 octobre 2009 a été organisé un bref débat au Parlement européen sur l’accès à la vaccination des pays en voie

• Bureau régional de l'OMS pour l'Europe - Nouveau directeur – 17 nov 2009

  Zsuzsanna Jakab a été nommée nouveau directeur du bureau régional de l’OMS pour l’Europe lors de l’assemblée générale annuelle des gouverneurs du

• Affaire C-482/07, AHP Manufacturing BV, 3 septembre 2009 – 17 nov 2009

  • Arrêt• Droit des brevets, spécialités pharmaceutiques, certificat complémentaire de protection• Demande de décision préjudicielleUn détenteur d’un brevet sur un médicament peut-il

• Affaire C. - 341/08, PETERSEN, 3 septembre 2009 – 17 nov 2009

  • conclusions• directive 2000/78/CEE, l'interdiction de discrimination en fonction de l'âge, règlementation nationale prévoyant une limite d'âge de 68 ans pour l'exercice

• Affaire C. - 194/08, Susann GASSMAYR, 3 septembre 2009 – 17 nov 2009

  • conclusions• directive 92/85/CEE, travailleuse enceinte, indemnités pour astreinte sur le lieu de travail, congé maternité• demande de décision préjudicielleUne travailleuse enceinte