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Directive sur le temps de travail : les partenaires sociaux européens commencent les négociations
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03 fév 2012
Le 15 novembre 2011, les partenaires sociaux européens ont informé la Commission de leur entrée en négociation concernant la révision de la
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Sécurité des patients et qualité des soins : réunion du groupe de travail
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03 fév 2012
Le 21 novembre 2011, HOPE, la Fédération européenne des hôpitaux était invitée à la réunion du groupe de travail sur la sécurité
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Résistance antimicrobienne : plan d'action de la Commission européenne
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03 fév 2012
Le 17 novembre 2011, la Commission européenne a dévoilé son plan d’action sur la résistance antimicrobienne (AMR).
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Nouvelles règles concernant les services d'intérêt économique général (SIEG)
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03 fév 2012
Le 20 décembre 2011, après des mois de débats et de consultations des parties prenantes, la Commission a adopté un nouveau paquet
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Commission de révision de la directive sur les marchés publics
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03 fév 2012
Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a proposé un texte de révision des directives sur les marchés publics. Cette révision fait
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Directive sur les qualifications professionnelles : proposition de la Commission
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03 fév 2012
Le 19 décembre 2011, la Commission européenne a adopté une proposition législative visant à moderniser la directive sur les qualifications professionnelles (2005/36/EC),
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Présidences danoises : priorités sanitaires
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03 fév 2012
De janvier à fin juin 2012, le Danemark préside le Conseil européen, et ceci pour la septième fois. Plusieurs dossiers sanitaires seront
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Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
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17 jan 2012
Le 19 décembre 2011, la Commission européenne a adopté une proposition législative pour moderniser la Directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications
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Marchés publics : proposition de révision par la Commission
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17 jan 2012
Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a présenté ses propositions de révision des directives sur les marchés publics.
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Services sociaux d'intérêt général – paquet Almunia
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17 jan 2012
Le collège des Commissaires européens a adopté le 20 décembre 2011 une décision de compatibilité a priori des aides d’Etat à certains
