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Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
Circulaire retraitement comptable 2006
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réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
circulaire retraitement comptable 2006
Circulaire DHOS/F1/2007/252 du 21 juin 2007 relative au guide de retraitement comptable des établissements de santé antérieurement sous dotation globale
Remontée des informations par l'outil Icare au plus tard le 3 août 2007.
Annexe 1 : guide du retraitement comptable 2006
Annexe 2 : nomenclature d'imputation des charges et des produits
