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Achats - Finances

réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

• Compensation art.58 et avances – 24 juil 2009

  Publication au JO de l'arrêté fixant les modalités et le calendrier de remboursement du solde issu de l'opération de compensation entre les

• Dispositif d'observation et d'évaluation des prescriptions des produits de la liste en sus – 03 sept 2008

  La circulaire 240 du 18 juillet 2008 précise le dispositif mené à titre expérimental en 2008 L'expérimentation sera réalisée au cours

• Dispositif d'application de la t2a à 100% – 27 sept 2007

  Principes d'application exposés par la Dhos lors du dernier Comité Technique National des établissements ex DG

• Tarification à l'activité à 100% – 26 sept 2007

  Le passage à une tarification à 100% de l'activité MCO avec un dispositif transitoire et progressif s'achevant en 2012.

• Circulaire retraitement comptable 2006 – 02 juil 2007

  Circulaire DHOS/F1/2007/252 du 21 juin 2007 relative au guide de retraitement comptable des établissements de santé antérieurement sous dotation globale

• Remboursement des avances – 02 juil 2007

  Chaque établissement a reçu de son ARH un arrêté mentionnant d'une part la valorisation de l'activité du 1er trimestre 2007 et

• Les annexes à l'eprd (rappel) – 13 mars 2007

  Les annexes à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses  sont soumises à délibération du conseil d'administration, à l'occasion de la

• Transmission données d'activité du 4ème trimestre 2006 – 18 déc 2006

  - Circulaire 532 du 15/12/06 relative à la suppression du taux de conversion lors de la transmission des données d'activité du

• Les nouveaux taux de conversion – 27 nov 2006

    Merci à tous les établissements qui nous ont communiqué rapidement leur nouveau taux de conversion.  Cet échantillon qui

• Impact de la t2a sur l'organisation interne des établissements de santé – 23 oct 2006

  La Fédération Hospitalière de France recherche des hôpitaux volontaires pour participer à une étude de l’impact de la T2A sur l’organisation