médicaments et dispositifs médicaux

Programme de contrôle du respect des dispositions réglementaires régissant la rétrocession des médicaments

L’Assurance Maladie nous a informés du lancement d’un programme de contrôle portant sur le respect des dispositions réglementaires régissant la rétrocession des médicaments par les établissements de santé à partir de mars 2009. Ce programme de contrôle commencera par la facturation des Centres Hospitaliers Universitaires avant d’être généralisé à l’ensemble des établissements.


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