divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

Rapports au Parlement : T2A - Convergence tarifaire - Migac

Le Ministère de la Santé vient d'adresser au Parlement les trois rapports sur le dispositif de financement de l'hospitalisation publique et privée.

Le premier sur la tarification à l'activité des établissements de santé décrit la méthode de fixation des tarifs, les adaptations du modèle, l'intégration dans la gestion du risque, l'extension au-delà du champ MCO et les évolutions 2010.

Le second dresse le bilan d'avancement du processus de convergence : les évolutions 2009 et 2010 et l'impact sur l'écart facial, la convergence ciblée et les études en cours

Le troisième porte sur les Missions d'Intérêt Général et l'Aide à la Contractualisation : évolution du volume, construction des dotations avec l'effet du renforcement des modélisations, contractualisation et pilotage.


  • diminuer la taille du texte
  • augmenter la taille du texte
  • Imprimer
  • Share
  • Rss

Documents joints

A LIRE ÉGALEMENT