Accueil
Informations Hospitalières
Dossiers
Achats - Finances
Divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Pénalités en cas de non-respect de mise à disposition d'indicateurs
Informations Hospitalières
Dossiers
Achats - Finances
Divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Pénalités en cas de non-respect de mise à disposition d'indicateurs
divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Pénalités en cas de non-respect de mise à disposition d'indicateurs
Décret 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Ce décret introduit la possibilité d'une pénalité financière en cas d'insuffisance ou de non-respect des engagements pris.
Documents joints
A LIRE ÉGALEMENT
- > 19 mars 2012 Campagne budgétaire 2012 : publication des arrêtés
- > 14 mai 2012 Mesures d'économies 2012
- > 28 mars 2012 circulaire campagne tarifaire et budgétaire 2012
