divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

Evolution des dépenses


Parution de deux arrêtés fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses:

- Arrêté du 12 octobre 2010 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'enveloppe soins de ville et prescrits par les professionnels de santé exerçant au sein des établissements publics de santé

- Arrêté du 12 octobre 2010 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports remboursées sur l'enveloppe soins de ville.

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