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Divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Décret organisation financière et investissement immobilier établissements de santé
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Décret organisation financière et investissement immobilier établissements de santé
Publication du décret 2010-425 du 29 avril 2010 relatif aux nouvelles règles du régime financier, budgétaire et comptable des hôpitaux.
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